Thursday, 27 June 2019
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Indemnités de licenciement

Cette information fut rendue possible grâce au don généreux d'un bienfaiteur anonyme. Cette information fut rendue possible grâce au don généreux d'un bienfaiteur anonyme.

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Vous êtes viré !

Après tous les efforts que vous avez faits pour trouver du travail en Israël, vous êtes en train de vivre votre pire cauchemar – vous venez de perdre votre job.

Quels sont mes droits ?

Toute personne qui a travaillé plus d’un an au même endroit a le droit à des indemnités (pitzuim) si son contrat a été terminé par son employeur.

Quelles sont mes indemnités ?

Vous avez le droit à un mois de salaire pour chaque année de travail réalisée ainsi qu’un montant proportionnel pour chaque mois supplémentaire. L’indemnité est calculée sur la base du dernier salaire mensuel.

Exemple 1 :

Votre salaire mensuel actuel = 6000 shekels

Années travaillées = 4

Prestation totale = 24000 shekels

Exemple 2 :

Votre salaire mensuel actuel  = 10000 shekels

Années travaillées = 2 ans et 6 mois

Prestation totale = 25000 shekels

Un employé n’a PAS le droit à des indemnités si il/elle a démissionné. Cependant, certaines circonstances peuvent vous ouvrir des droits :

  • Le décès ou la faillite de l’employeur
  • Le décès de l’employé
  • L’état de santé ou handicap de l’employé ou de son époux (se)
  • La démission suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant dans les 9 mois qui suivent la naissance ou l’adoption. Un seul parent peut prétendre à des indemnités.
  • La démission suite à un déménagement.
  • La démission pour pouvoir intégrer la police ou le service pénitentiaire.
  • La démission pour pouvoir remplir votre devoir et servir dans l’armée israélienne (Israel Defense Force – IDF)
  • Une détérioration sévère de vos conditions de travail causée par l’employeur. Par exemple : rétrogradation dans l’entreprise, réduction de salaire, manquement à régler les primes d’augmentation du coût de la vie, retards répétés dans le versement de votre salaire etc.

Si votre employeur manque à régler votre compensation, vous pouvez déposer plainte auprès du tribunal des prud’hommes d’Israël. Une plainte de cet ordre doit être déposée dans l’année qui suit l’obligation de paiement.

Veuillez noter que le contenu de ces articles sont à titre informatif seulement et ne remplacent pas la loi. En cas de litige consultez un avocat. Pour plus de renseignements, vous êtes invité à consulter Bituach Leumi (l’Institut de sécurité sociale) ou le site du Ministère du commerce, de l’industrie et du travail.